Commissaire de Justice

Notre étude offre à ses clients des conseils pratiques, rapides et adaptés à leurs problématiques. Notre objectif est d'assurer la protection de leurs droits et de les assister dans le recouvrement de leurs créances.

Zone de compétence

carte zone de compétence
Notre étude est située à Ensisheim, entre Colmar et Mulhouse. Notre zone de compétence pour les actes s'étend dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67), suivant la cour d'appel de Colmar et nationalement pour les constats et le recouvrement amiable.

Nos services

Notre étude vous conseille et vous accompagne au quotidien dans vos démarches. Nous agissons en tant qu'intermédiaires impartiaux, garantissant ainsi l'intégrité et l'équité de chaque processus judiciaire dans les domaines ci-dessous :

Recouvrement Judiciaire

Pour engager un recouvrement forcé à l’encontre de votre débiteur, vous devez être en possession d’un titre exécutoire. Nous pouvons l’exécuter, c’est-à-dire mettre en œuvre des mesures d’exécution pour contraindre votre débiteur à régler sa dette ou à exécuter une obligation.

Recouvrement Amiable

Avant toute procédure judiciaire, nous pouvons tenter d’obtenir un règlement volontaire de votre débiteur par la voie de la négociation. Nous évaluons ses facultés financières pour élaborer un plan d’apurement.

Constats

Le constat permet d’apporter une preuve matérielle indispensable dans le cadre d’une procédure judiciaire ou encore pour déclarer un sinistre à votre assurance. Le Commissaire de justice procède à une description très précise et objective d’une situation.

Consultation Juridique

Notre service de consultation juridique est un moyen pratique d'obtenir des conseils juridiques sur des questions spécifiques. Il peut vous aider à comprendre vos droits et obligations, à évaluer vos options et à prendre des décisions éclairées concernant votre problème juridique.

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Rédaction et signification d'actes

Une signification est un acte par lequel le Commissaire de justice porte une ou des informations à la connaissance d’un destinataire. Il peut s’agir de signification d’actes judiciaires (assignations, décisions de justice) ou d’actes extra-judiciaires.

Vente aux enchères

Nous organisons des ventes aux enchères publiques judiciaires suite à la liquidation judiciaire de sociétés ou suite à des saisies mobilières. Vous pouvez nous contacter pour connaître les prochaines ventes organisées par l’Etude.

Services en ligne

Retrouvez tous nos services en ligne pour faciliter nos échanges.

Paiement en ligne sécurisé
Dépôt de documents

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Laissez-nous un mail via le formulaire de contact ou en utilisant nos coordonnées ci-dessous :

Coordonnées

6 FAUBOURG ST MARTIN 68190 ENSISHEIM

03 89 81 74 58

ivanne.de.oliveira@commissaire-justice.fr